Conditions Générales de Vente

Version du 15.03.2016, révision au 05.02.2021
Fassadengrün e. K. (par la suite "FassadenGrün"), Leopoldstraße 12 à D-04277 Leipzig - Allemagne

 

01 Domaine d'application / Parties contractantes

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez FassadenGrün e.K. (contractant) par un particulier ou par une entreprise.

 

02 Planification

La planification et le montage des treillages de support pour plantes grimpantes devront suivre les instructions fournies sur le site internet « fassadengruen.de ». Les indications fournies pour les treillages de support doivent être prises en compte notamment en ce qui concerne la distance maximale entre les vis d’ancrage, tout comme les indications des différentes fiches produit, ainsi que les informations trouvées en suivant les liens présents sur les fiches produit des produits achetés. La solidité du treillage de câbles (version simple, légère, moyenne, lourde ou massive), le type de mur ainsi que l’habitus de la plante choisie doivent être en adéquation. Les indications concernant l’entretien et la taille de la plante doivent également être prises en considération pour la planification et le montage.

Tous les renseignements présentés sur le site internet sont donnés en toute âme et conscience, mais doivent absolument être vérifiees au cas-par-cas par l’acheteur.

 

03 Passation de commande / Prix / Frais de livraison

Les commandes sont passées depuis la boutique en ligne, par e-mail, téléphone, fax ou par lettre. La prix indiqués dans la boutique en ligne sont TTC, il faudra ajouter les frais de livraison. Les clients professionnels peuvent obtenir un compte indiquant les prix hors taxe.

 

04 Conclusion du contrat / Livraison

Toute commande reçue sera confirmée au plus tard par l’envoi des biens commandés. La confirmation de commande ou l’envoi des biens commandés fait office de conclusion du contrat. FassadenGrün s’engage à livrer les biens commandés dans la limite des stocks disponibles. Le risque d’expédition est porté par FassadenGrün. Les délais de livraison valables pour chaque produit sont indiqués sur le site internet. Aucune revendication ne peut être dérivée d’un retard de livraison.

 

05 Paiement / Réserve de propriété

Le paiement est possible par carte de crédit, PayPal, virement SEPA ou contre facture. Les biens commandés sont la propriété de FassadenGrün jusqu’au paiement intégral de la commande.

 

06 Assistance pour le montage

FassadenGrün offre une aide téléphonique si des questions surviennent pendant le montage des produits. En langue française sous réserve de la proximité d'un locuteur français dans les bureaux et près du standard téléphonique.

 

07 Droit de retour

FassadenGrün concède un droit de rétractation et de retour de 3 mois à partir de la conclusion du contrat. Les conditions d’annulation et de retour correspondent au droit en vigueur en Allemagne, selon le paragraphe 08 :

 

08 Droit de rétration et politique de retour pour les clients privés dans la vente en ligne

Vous avez le droit de vous rétracter d’un contrat passé avec FassadenGrün sans donner de motif dans un délai de 3 mois. Le délai de rétractation expire après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

"FassadenGrün e.K."

Leopoldstraße 12

D - 04277 Leipzig

Allemagne

Téléphone: +49(0)341/2257810

Fax: +49(0)341/2257639

E-mail: info(@)fassadengruen.de

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée à la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Effets de la rétracation: En cas de rétractation de votre part du présent contrat, FassadenGrün vous remboursera tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, FassadenGrün s’engage cependant à rembourser ces frais. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

09 Réclamation pour défaut / Règlement des litiges

Le délai de garantie est de 2 ans. Les produits de FassadenGrün sont cependant conçus pour une durée d’utilisation illimitée. C’est pourquoi FassadenGrün propose de trouver une solution en cas de problème après la fin de la période de garantie. La commission européene met à disposition des consommateurs une plateforme pour le réglement des différends dans le vente en ligne, accessible par http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

10 Données personnelles

Par la passation d’une commande, vous accordez à FassadenGrün le droit de stocker, de traiter et d’utiliser vos données dans le cadre de la relation commerciale. Toutes vos données sont traitées en toute confidentialité dans le cadre prévu par la loi allemande en vigueur. Une utilisation à des fins publicitaires est exclue., de traitement etde vos données personnelles. Plus d’informations sur notre politique de confidentialité sont disponibles sur le site www.fassadengruen.de.

 

11 Lieu d’exécution et tribunal compétent

Le lieu d’exéctution pour tout litige originant d’un contrat de vente est Leipzig (Allemagne) tant que l’achteur est une entreprise. FassadenGrün se réserve le droit de porter plainte au dominile du commanditaire.

 

12 Dispositions finales

L’invalidité d’une ou plusieurs parties de ces Conditions Générales de Vente n’entraine pas une invalidité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

 

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